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Marques déposées par CHAPAL Sylvain
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CHAPAL immobilier
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHAPAL immobilier
CHAPAL Sylvain
CHAPAL Elisabeth

Numéro de dépôt :
99797142
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/2029

Présentation de la marque CHAPAL immobilier

Déposée le 9 juin 1999 par CHAPAL Sylvain et CHAPAL Elisabeth auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAPAL immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Les déposants sont CHAPAL Sylvain domicilié(e) 48 Rue du Velay - 42660 - SAINT-GENEST-MALIFAUX - France et CHAPAL Elisabeth domicilié(e) 48 Rue du Velay - 42660 - SAINT-GENEST-MALIFAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme VOUTOUKI-NIANGUI Piercélia domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque CHAPAL immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHAPAL immobilier arrivera à expiration en date du 9 juin 2029.

CHAPAL Sylvain a également déposé les autres marques suivantes : REKKOR , FONCIERE CHAPAL


CHAPAL Sylvain - 48 Rue du Velay - 42660 - SAINT-GENEST-MALIFAUX - France

CHAPAL Elisabeth - 48 Rue du Velay - 42660 - SAINT-GENEST-MALIFAUX - France


Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme VOUTOUKI-NIANGUI Piercélia - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2009 n°2408943 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-06-02

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719605 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.